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Condition générale d'utilisation

Les présentes Conditions générales d’utilisation définissent les termes et conditions selon lesquelles tout internaute (« Utilisateur ») s’engage à utiliser le Site internet de DenAvel se trouvant à l’adresse suivante https://denavel.fr (le « Site de DenAvel»). Merci de les lire attentivement car elles sont susceptibles d’avoir une incidence sur vos droits et obligations en vertu de la loi. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales d’utilisation, merci de ne pas utiliser le Site de DenAvel. En cas de question relative aux Conditions générales d’utilisation, merci de nous contacter ici.

Employeurs

Si vous cherchez à mandater DenAvel aux fins de fourniture de services de recrutement, nos Conditions générales de prestation standard s’appliquent (une copie des dites conditions est disponible sur demande).

DenAvel n’émet aucune déclaration et ne concède aucune garantie concernant l’un quelconque des éléments suivants :

•    l’existence ou la disponibilité de tout poste annoncé sur le Site de DenAvel; ou
•    les conditions finales et la durée de tout emploi obtenu par le biais du Site de DenAvel.

Candidats

Lorsque vous vous inscrivez en tant que candidat, ou lorsque DenAvel vous contacte par téléphone ou par courriel au sujet d’un poste permanent, vous acceptez d’être lié à DenAvel, en ce qui concerne la participation aux processus de recrutement et la réception de toute alerte concernant des postes vacants susceptibles de correspondre à votre profil. Les droits et obligations découlant de cette relation sont définis dans les présentes Conditions générales d’utilisation, que vous accepterez au moment de votre inscription, ou lorsque vous la recevrez par voie de courriel, après avoir confirmé votre souhait de faire partie de la base de données de DenAvel. Les services de recrutement pour les candidats sont gratuits. Vous pouvez à tout moment mettre fin à cette relation, en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Utilisation du Site de DenAvel

Nous exploitons le Site de DenAvel pour vous aider à comprendre les services de DenAvel et à communiquer avec nous.

Le Site de DenAvel est mis à votre disposition pour votre usage personnel, sous réserve des présentes Conditions générales d’utilisation. Si vous ne parvenez pas à accéder à l’ensemble ou à une partie de notre Site ou à télécharger votre CV, veuillez nous contacter sur cette page et nous vous fournirons une assistance supplémentaire.

Modifications

Nous pouvons être amenés à mettre à jour les présentes Conditions générales d’utilisation, pour des raisons légales ou réglementaires ou pour permettre le bon fonctionnement du Site de DenAvel.  Nous vous notifierons toute modification en précisant notamment (i) la portée des modifications, (ii) le délai imparti aux fins d’objection, (iii) si le fait de ne pas présenter d’objection sera considéré comme une acceptation et (iv) les conséquences découlant d’une objection. Les modifications entreront en vigueur à la suite de votre notification.


Votre utilisation du Site de DenAvel

Vous ne devez pas utiliser le Site de DenAvel dans le cadre de l’une quelconque des finalités suivantes :

•    pour diffuser tout matériel illégal, harcelant, diffamatoire, abusif, menaçant, nuisible, vulgaire, obscène ou répréhensible ou autrement violer toute loi ;
•    pour transmettre du matériel encourageant une conduite caractérisant une infraction, entraînant une responsabilité civile ou violant de toute autre manière les lois, règlements ou codes de pratique applicables ;
•    pour interférer avec l’utilisation ou la jouissance par toute autre personne du Site DenAvel; ou
•    pour produire, transmettre ou stocker des copies électroniques de matériels protégé par des droits d’auteur sans l’autorisation de leur propriétaire.

Vous serez tenu responsable de nos pertes et coûts découlant directement de votre violation de la présente clause.

Inscription

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La suspension ou l’annulation de votre inscription et de votre droit d’utiliser le Site de DenAvel n’affecte pas les droits ou responsabilités légales de chacune des parties.

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Égalité des chances et diversité

Nous pouvons également divulguer des informations vous concernant à des autorités réglementaires ou policières, si cela est nécessaire. Nous pouvons utiliser les informations que nous avons recueillies à votre sujet et qui sont anonymisées à des fins de suivi de notre politique d’égalité des chances. Nous nous réservons également le droit de divulguer les informations que nous avons recueillies à votre sujet à nos conseillers professionnels et à d’autres personnes dans la mesure où DenAvel sous-traite tout aspect de l’exploitation de ses services d’agence de recrutement. Ces tiers seront soumis aux mêmes obligations de confidentialité que DenAvel.

Loi applicable

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par et interprétées conformément au droit français, à l’exclusion des règles de conflits de lois. Nous nous efforcerons de résoudre tout différend de manière rapide et efficace. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons un différend, tout litige qui n’aurait pas été résolu amiablement sera soumis aux tribunaux compétents de Nantes (France) auquel il est fait attribution exclusive de compétence, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.


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Dispositions diverses

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